Le service Urbanisme de la Communauté de communes C2N est chargé, par les 12 communes, de l’instruction des dossiers pour :
Près de 800 dossiers par an sont instruits par la Communauté de communes. L’autorisation d’urbanisme sera toujours signée par le maire de votre commune. Deux options possibles pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Simple et gratuite, la dématérialisation de votre dossier et possible depuis le lien ci-dessous.
Une solution qui bénéficie à toutes et tous.
Déposez ici un dossier au format numérique
Dans un premier temps vous devez vous identifier et choisir votre dossier :
Permis de Construire, pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) _ Permis d’Aménager (PA) _ Permis de Démolir (PD) _ Déclaration Préalable de travaux :pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) _ Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) _ Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb[NV2] ) _ ...
Attention : Soyez vigilant sur la sélection de la commune.
Dans un deuxième temps vous devez saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces doivent être jointes sous format PDF.
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Pour le dossier Papier vous devez vous assurer que celui-ci est complet puis le déposer à l’accueil de la mairie de la commune concernée par les travaux.
Aide et permanence d’un architecte-conseil
Vous souhaitez une aide pour construire, agrandir, ou restaurer votre habitation ? Les architectes conseilles du C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) vous aident à définir ou préciser votre projet de construction, de rénovation ou d’extension. Attention, l’architecte conseille du CAUE ne se chargera de la conception du projet (documents graphiques, suivi de chantier), qui reste la mission du maître d’œuvre.
Ouvert à tous sur rendez-vous auprès du CAUE
au :02 31 15 59 60.
Des conseils sur le site du CAUE du Calvados.
Service Urbanisme Cœur de Nacre
Ouvert du lundi au vendredi de : 8h45 à12h15
Service urbanisme Cœur de Nacre
7, Rue de l’Eglise - 14440 Douvres-la-Délivrande
02.31.36.24.57
