Foire aux questions

Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024 en métropole.

Par dérogation, elles auront lieu le samedi 8 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française, ainsi que dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. 

Tout citoyen européen peut voter aux élections européennes, soit dans son pays d’origine (au sein de l’Union européenne), soit dans son pays de résidence (également au sein de l’Union européenne). Il votera ainsi pour l’élection des représentants au Parlement européen du pays dans lequel il vote. En France, les conditions pour voter aux élections européennes sont les suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans la veille du jour du scrutin ;
• avoir la qualité d’électeur ou d’électrice, c’est-à-dire posséder la nationalité française ou d’un autre État-membre de l’Union européenne ; 
• jouir de ses droits civiques ;
• être inscrit sur les listes électorales. 

Si vous êtes citoyen français domicilié dans un autre pays de l'Union européenne ou un pays tiers et que vous souhaitez voter pour des candidats se présentant en France, vous devez voter dans les bureaux de vote mis en place par l'ambassade ou le consulat de France dans votre pays de résidence. Rendez-vous sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour tout savoir sur le vote depuis l’étranger.
Informations complémentaires sur le site Service Public.fr.

Avez-vous pensé à vérifier si vous êtes inscrits à la bonne adresse sur les listes électorales ? Utilisez l’outil de vérification en ligne pour vous en assurer. Il s’agit d’une démarche très simple, sans pièce justificative, et que vous pouvez effectuer en une à deux minutes en cliquant sur Je vérifie ma situation électorale.

Vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, ou êtes inscrits dans la mauvaise commune ? Vous pouvez :
- faire la démarche en ligne, avant le 1er mai 2024 ;
- vous inscrire en mairie, avant le 3 mai 2024. 

Le vote peut être effectué à l’urne, dans le bureau de vote de rattachement ou par procuration. 

Les personnes détenues peuvent choisir de voter par correspondance. Elles doivent être inscrites dans la commune chef-lieu du département ou de la collectivité d'implantation de l'établissement pénitentiaire, dans un bureau de vote correspondant à la circonscription ou au secteur qui comporte le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales.

Les électeurs résidant à l’étranger peuvent voter dans le consulat français le plus proche de leur lieu de résidence ou par procuration, s’ils sont inscrits sur la liste électorale consulaire, et qu’ils ne sont pas en même temps inscrits sur la liste électorale d’un autre pays de l’Union européenne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
 

Les électeurs peuvent à tout moment établir une procuration. Chaque mandataire ne peut disposer que de deux procurations, dont une seule établie en France. Une demande de procuration peut être formulée :

• via la télé-procédure Maprocuration ;
• via un formulaire cerfa disponible au commissariat, en brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire ou en consulat. 

Pour les élections européennes, le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 prévoit la possibilité d’établir entièrement sa procuration en ligne si et seulement si :

• l’électeur établit sa procuration pour les élections européennes ;
• l’électeur dispose d’une identité numérique certifiée via France Identité.

Ces deux conditions sont obligatoires pour ne pas avoir à se déplacer au commissariat, en brigade de gendarmerie ou en consulat. Si vous ne disposez pas d’une identité numérique certifiée, vous devez obligatoirement vous déplacer pour faire valider votre identité.

Cette vérification d’identité est justifiée par l’importance et la sensibilité de la démarche de procuration : en donnant procuration, l’électeur donne son vote à un autre citoyen. C’est pour cela que seule l’identité numérique certifiée, qui permet d’attester de votre identité de manière très sécurisée, est acceptée en alternative au déplacement.

La dématérialisation complète des procurations pour les détenteurs d’une identité numérique certifiée devrait entrer en service courant mars 2024.

Pour en savoir plus sur l’identité numérique certifiée et si vous êtes en mesure de l’obtenir, rendez-vous sur le site de France Identité.

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne peut être élu au Parlement européen, s’il respecte les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans la veille du scrutin ;
• avoir la qualité d’électeur ou d’électrice, c’est-à-dire posséder la nationalité française ou d’un autre État-membre de l’Union européenne, et jouir de ses droits civiques ;
• ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.
   

À noter : les règles de non-cumul des mandats interdisent à une personne exerçant une fonction exécutive locale d’exercer celle de représentant au Parlement européen depuis la loi organique du 14 février 2014.

Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour.

Les candidats sont élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes fermées.

Les listes, dont l’ordre et la composition ne peuvent être amendés par les électeurs, ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix, selon la méthode de la plus forte moyenne.

Depuis la loi du 25 juin 2018, la circonscription de vote est nationale : dès lors, chaque liste de candidats recueille les votes issus de l’ensemble du territoire de la République.

Sur les 720 membres que comptera le Parlement européen pour la législature 2024-2029, 81 représenteront la France.

La France disposera donc de deux sièges de plus que lors des dernières élections européennes de 2019. En effet, la composition du Parlement est évaluée avant chaque élection, avec un minimum de six sièges par pays et un maximum de 96 sièges et sur la base des données démographiques.

Les représentants au Parlement européen disposent de trois compétences :

• compétence législative : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en "procédure législative ordinaire" (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative ;
• compétence budgétaire : le Parlement établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’Union européenne ;
• compétence de contrôle : le Parlement peut poser à l'exécutif européen des questions écrites ou orales, censurer la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens et créer des commissions d’enquête. Il intervient également dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne.
   

Les représentants au Parlement européen siègent au sein de groupes politiques. Ils ne sont pas organisés par nationalité mais en fonction de leurs affinités politiques. Ils sont également répartis dans des commissions pour préparer les séances plénières du Parlement.

Pour plus de détails sur le rôle des représentants au Parlement européen, rendez-vous sur le site du Gouvernement et sur le site du Parlement européen.